Ordonnances

Résumé graphique de la règlementation des fluides frigorigènes stables dans l’air dans les installations stationnaires productrices de froid et les pompes à chaleur selon l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim RS 814.81), annexe 2.10 chiffres 2.1, 2.2 et 2.3, en vigueur depuis le 1er septembre 2015.


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